Conditions Générales
Vous trouverez ici les documents juridiques d’Energie 360° SA pour la clientèle, les fournisseuses et les fournisseurs, notamment les conditions générales de vente et de livraison et le code de conduite.
Conditions générales de vente
Conditions générales de livraison de gaz de Energie 360° AG, janvier 2024 (en allemand)
Conditions générales de livraison de gaz de Energie 360° Suisse AG, janvier 2024 (en allemand)
Conditions générales de raccordement au gaz naturel/biogaz, avril 2014 (en allemand)
CGV biogaz, avril 2014 (en allemand)
CG Granulés de bois, Septembre 2022
Conditions d'utilisation des services en ligne, avril 2014 (en allemand)
Code de conduite de l'énergie 360
Conditions générales de livraison
Conditions générales d'achat (CGA), septembre 2017 (en allemand)
Conditions générales d'achat pour les contrats d'entreprise (CGA), septembre 2017 (en allemand)
Code de conduite pour les fournisseurs d'Energie 360°