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Un chauffage urbain écologique remplace le gaz fossile

Fermeture du réseau de gaz à Zurich Nord

À Zurich Nord, l’approvisionnement en gaz sera progressivement fermé d’ici 2024. Dans cette zone de chauffage urbain, il est prévu d’utiliser en priorité les rejets de chaleur de la centrale de traitement des ordures ménagères de Hagenholz. Energie 360° vous apporte ses conseils.

La fin du gaz: contexte de la fermeture

Le réseau de gaz de Zurich Nord est fermé étape par étape entre 2021 et 2024. Cette fermeture est la conséquence d’une décision du conseil municipal de 1992: à long terme, une seule source d’énergie de réseau doit subsister dans la zone, à savoir Wärme Zürich (chauffage urbain) d’ERZ Entsorgung + Recycling Zürich. La fermeture est une étape intermédiaire sur la voie de la société à 2000 watts, à laquelle la ville de Zurich et son électorat ont souscrit.

Quels sont les installations et appareils concernés par cette fermeture?

Sont concernés par la fermeture les immeubles équipés de chauffages au gaz, de cuisinières à gaz, de chauffe-eau, d’appareils de chauffage des locaux et d’autres appareils au gaz raccordés au réseau de gaz. Tous les appareils au gaz doivent être remplacés ici par une solution alternative.

Zones de la fermeture

D’ici 2024, les conduites de gaz de la région de Zurich Nord seront fermées étape par étape. La carte montre en quelle année la fermeture sera effectuée dans les quartiers.

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Zurich Unterstrass Nord: calendrier de la fermeture

Les principales étapes de la fermeture:

30 juin 2023 Résiliation du raccordement au gaz par Energie 360°
D’ici le 30 avril 2024 Dépôt par les propriétaires d’une demande d’indemnisation de la valeur résiduelle auprès d’Energie 360°
D’ici le 30 juin 2024

Suppression de l’installation de gaz par une entreprise de technique du bâtiment

Du 1er juillet au 30 septembre 2024 Contrôle de la désinstallation des appareils par Energie 360°
À partir du 1er août 2024

Fermeture du réseau de gaz par Energie 360°

 

Zurich Neuaffoltern: calendrier de la fermeture

Les principales étapes de la fermeture:

30 juin 2022

Résiliation du raccordement au gaz par Energie 360°
D’ici le 30 avril 2023

Dépôt par les propriétaires d’une demande d’indemnisation de la valeur résiduelle auprès d’Energie 360°

D’ici le 30 juin 2023 Suppression de l’installation de gaz par une entreprise de technique du bâtiment
Du 1er juillet au 30 septembre 2023

Contrôle de la désinstallation des appareils par Energie 360°

À partir du 1er août 2023 Fermeture du réseau de gaz par Energie 360°

 

Fermeture progressive: qui doit faire quoi?

Propriétaires

  • Font enlever à leurs frais l’installation de gaz à l’intérieur de l’immeuble par une entreprise de technique du bâtiment agréée.
  • Font démonter les compteurs de gaz par Energie 360°. Contact: 043 317 22 80, zaehlerwechsel@energie360.ch.
  • Demandent l’indemnisation de la valeur résiduelle.
  • Informent Energie 360° à la fin des travaux.

Energie 360° 

  • Démonte les compteurs de gaz et ferme la conduite de gaz dans le bâtiment.
  • Ferme le réseau de gaz, enlève le robinet principal, ferme le branchement domestique et monte la plaque signalétique.

Entreprise de technique du bâtiment

  • Démonte les installations et appareils au gaz pour le compte des propriétaires.

Démontage en toute sécurité d’installations de gaz

Contacts pour d’autres questions sur la fermeture du gaz

Remplacement de chauffages au gaz

Pour une nouvelle solution de chauffage, le mieux est de contacter une entreprise de technique du bâtiment de votre choix. Vous pouvez obtenir un soutien supplémentaire auprès du service de conseil en énergie de la ville de Zurich. Le service de conseil en énergie de la ville de Zurich vous accompagne en vous donnant des conseils gratuits.

Conseil en énergie de la ville de Zurich
Téléphone: 044 412 24 15
E-mail: ersatz-erdgas@zuerich.ch
Lien (en allemand): www.stadt-zuerich.ch/ersatz-erdgas

Remplacement de gazinières ou d’autres appareils au gaz

Adressez-vous à une entreprise d’installation électrique de votre choix pour passer à des appareils fonctionnant à l’électricité et pour contrôler les installations électriques. Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de:

ewz-Kundenzentrum
Téléphone 058 319 47 00
Lien (en allemand): www.ewz.ch/webportal

Raccordement au réseau de chauffage urbain

Vous souhaitez faire partie du réseau de chauffage urbain? Si vous souhaitez alimenter votre immeuble en chauffage urbain, adressez-vous ici pour obtenir une offre:

ERZ Entsorgung + Recycling Zürich
Téléphone 044 417 77 77
Lien (en allemand): www.stadt-zuerich.ch

Obligation d’informer les nouveaux propriétaires

Si vous vendez votre bien immobilier, vous devez informer les nouveaux propriétaires de la fermeture de votre raccordement au gaz. Par exemple, à l’aide de notre notice. Nous vous prions de nous communiquer par écrit tout changement de propriétaire. Les conditions générales de raccordement et de fourniture de gaz naturel et de biogaz prévoient que tout changement de client·e doit être communiqué par écrit et en temps utile à Energie 360°.

Indemnisations de la valeur résiduelle pour les appareils au gaz

Les appareils au gaz ne sont pas tous entièrement amortis lorsqu’ils sont mis hors service. Dans des cas justifiés, Energie 360° indemnise donc les investissements non amortis dans des appareils au gaz:

  • en fonction de l’année de mise hors service, si les appareils ont été installés entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2011;
  • si la valeur résiduelle cumulée de l’appareil est supérieure à CHF 500.–.

Le montant de l’indemnisation est basé sur le tableau de durée de vie de l’Association suisse des propriétaires fonciers (HEV) et de l’Association des locataires (MV), ainsi que sur une évaluation individuelle par Energie 360°. La date d’installation enregistrée par Energie 360°, la date de fermeture du réseau et la valeur d’achat des appareils au gaz sont déterminantes pour le calcul de l’indemnisation.

Vous trouverez des détails à ce sujet dans le tableau d’indemnisation (en allemand).

Pour déterminer la valeur résiduelle, nous avons besoin des copies des factures des appareils au gaz qui ne sont pas encore amortis. Si les factures ne sont plus disponibles, nous déterminons la valeur résiduelle sur la base des prix habituels dans la branche.

Merci de bien vouloir envoyer le formulaire de demande d’indemnisation de la valeur résiduelle (en allemand) ainsi que les copies des factures pour chaque immeuble à: Energie 360° SA, Service clientèle, Aargauerstrasse 182, Case postale 805, 8010 Zurich ou par e-mail à kundenservice@energie360.ch

Programme de promotion de l’énergie de la ville de Zurich

La ville de Zurich encourage le raccordement au réseau de chauffage urbain et l’installation de pompes à chaleur avec les programmes de subvention pour le remplacement du chauffage (Site en allemand).  

Téléchargements

Tableau d’indemnisation pour les appareils au gaz non amortis à Zurich Nord, PDF en allemand

Demande d’indemnisation de la valeur résiduelle, PDF en allemand

Notice sur la fermeture du réseau de gaz à Zurich Unterstrass Nord, PDF en allemand

Notice sur la fermeture du réseau de gaz à Zurich Neuaffoltern, PDF en allemand

Questions et réponses

Mon bien immobilier se trouve-t-il dans la zone de fermeture du réseau de gaz?

Energie 360° a informé par écrit les propriétaires immobiliers concernés. Sur le site web suivant, vous trouverez de plus amples détails sur la fermeture du réseau de gaz de Zurich Nord: www.stadt-zuerich.ch/ersatz-erdgas

 

Pourquoi le réseau de gaz va-t-il être fermé à Zurich Nord?

Le gaz naturel est une source d’énergie fossile. Le chauffage urbain est une solution plus écologique, et la planification énergétique communale de Zurich prévoit de l’utiliser systématiquement. Energie 360° mise également depuis des années sur les énergies renouvelables: lorsqu’elles sont disponibles au niveau local, elles doivent être utilisées.

À Zurich Nord, le réseau de chauffage urbain a été développé dans les années 1980 pour utiliser la chaleur qui y est dégagée et produite. C’est pourquoi le conseil municipal a décidé en 1992 de n’exploiter qu’un seul type de chaleur de réseau: le chauffage urbain. Le réseau de gaz de Zurich Nord sera donc progressivement fermé d’ici 2024.

La durée des contrats de fourniture de gaz en vigueur sera-t-elle respectée?

Les contrats de fourniture de gaz d’Energie 360° prévoient un délai de préavis d’un an. Nous respecterons bien entendu ces conditions contractuelles. Nous informerons notre clientèle en temps utile de la fermeture du réseau de gaz et des mesures nécessaires ainsi que de la procédure à suivre.

Les délais de fermeture actuels sont-ils définitifs?

En octobre 2012, le conseil municipal a décidé de reporter la fermeture du réseau de gaz de Zurich Nord de cinq ans maximum, afin de permettre à la clientèle d’Energie 360° raccordée au gaz d’amortir au maximum les appareils au gaz. Le calendrier révisé prévoit désormais une fermeture progressive des conduites de gaz jusqu’en 2024. Ces dates de fermeture sont définitives, sauf si une conduite doit être fermée plus tôt en raison d’un projet de construction de tiers ou pour des raisons de sécurité.

 

Que dois-je faire avant que mon raccordement au gaz ne soit fermé?

Les propriétaires ou la gérance confient le démontage de l’installation domestique à une entreprise spécialisée (plomberie, chauffagiste) et agréée. Le robinet principal doit être fermé et l’installation domestique doit être séparée de l’approvisionnement en gaz de manière appropriée et, pour les installations de grande taille, rincée à l’azote.

Les propriétaires, la gérance ou l’entreprise de plomberie confient à Energie 360° le démontage du compteur: zaehlerwechsel@energie360.ch ou 043 317 22 80

Energie 360° démonte le compteur et condamne le robinet principal. Pour les appareils à gaz non amortis, il est possible de demander une indemnisation de valeur résiduelle auprès d’Energie 360°.

 

Mon appareil au gaz doit être remplacé. Aurai-je droit à une indemnisation?

Dans les cas justifiés, Energie 360° indemnise les investissements dans des appareils au gaz réalisés avant le 31 décembre 2011 et qui n’auront pas été amortis à la date de fermeture. L’indemnisation se base sur les directives du tableau de durée de vie élaboré par l’Association suisse des propriétaires fonciers (HEV) et l’Association des locataires (MV), ainsi que sur une évaluation individuelle effectuée par Energie 360°. Le droit à une indemnisation est accordé lorsque la valeur résiduelle cumulée des appareils est supérieure à 500 francs.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche d’information, PDF en allemand.

Comment faire indemniser la valeur résiduelle pour les appareils au gaz?

Pour obtenir une indemnisation de la valeur résiduelle, veuillez envoyer le formulaire de demande dûment rempli à notre service clientèle. Pour déterminer la valeur résiduelle, nous avons besoin des copies des factures des appareils au gaz qui n’ont pas été amortis. Si les factures ne sont plus disponibles, nous déterminons la valeur résiduelle sur la base des prix habituels de la branche.

Quand l’indemnisation pour les appareils au gaz est-elle versée?

L’indemnisation de la valeur résiduelle est versée dans les cas justifiés, une fois que tous les compteurs de gaz de l’immeuble concerné ont été démontés par une entreprise spécialisée en technique du bâtiment et renvoyés à Energie 360°.

Qui paie le démontage des installations de gaz?

Les frais de démontage des installations de gaz à l’intérieur de la propriété par une entreprise de technique du bâtiment agréée sont à la charge des propriétaires. Les frais de fermeture de la conduite d’alimentation de la propriété sont pris en charge par Energie 360°.

Combien coûte le raccordement au réseau de chauffage urbain?

Si vous souhaitez raccorder votre bien immobilier au chauffage urbain, veuillez demander une offre à:

ERZ Entsorgung + Recycling Zürich
Vente et service clientèle
Téléphone 044 645 88 88

www.erz.ch/zuerichwaerme (Site en allemand)

Quelles sont les alternatives pour remplacer mon chauffage au gaz?

Dans la zone de Zurich Nord, la planification énergétique donne la priorité au chauffage urbain disponible localement par rapport aux autres sources d’énergie. S’il n’est pas possible de se raccorder au réseau de chauffage urbain ERZ Entsorgung + Recycling Zürich, une autre solution consiste à installer une pompe à chaleur électrique.

Pour bénéficier d’un conseil personnalisé et gratuit pour une nouvelle solution de chauffage, adressez-vous de préférence au coaching en énergie de la ville de Zurich:

Téléphone 044 412 24 15 (du lundi au jeudi) 

www.stadt-zuerich.ch/ersatz-erdgas (Site en allemand)

Combien de temps faut-il pour remplacer mon chauffage au gaz?

Veuillez vous adresser à une entreprise spécialisée dans la technique du bâtiment pour obtenir des conseils détaillés et évaluer les travaux nécessaires au remplacement du chauffage au gaz en fonction du bien.

Qui peut m’aider à remplacer mon chauffage au gaz?

Si vous souhaitez changer de solution de chauffage, vous pouvez contacter l’entreprise de technique du bâtiment de votre choix
Vous pouvez aussi bénéficier de conseils auprès du coaching en énergie de la ville de Zurich. Des coachs en énergie indépendants vous accompagnent et vous donnent des conseils gratuits.

Coaching en énergie:

Téléphone 044 412 24 15 (du lundi au jeudi)

www.stadt-zuerich.ch/ersatz-erdgas

 

Quels sont les travaux nécessaires pour remplacer mon chauffage au gaz?

En fonction de la situation initiale et des possibilités techniques, le remplacement du chauffage nécessite des travaux différents pour chaque bien.

Pour bénéficier d’un conseil personnalisé, veuillez vous adresser à une entreprise de technique du bâtiment ou au coaching en énergie de la ville de Zurich:

Téléphone 044 412 24 15 (du lundi au jeudi)

www.stadt-zuerich.ch/ersatz-erdgas

Combien coûte le remplacement de mon chauffage au gaz?

Les coûts peuvent varier en fonction des conditions du bien immobilier et du choix du système de chauffage. Veuillez vous adresser à une entreprise spécialisée dans la technique du bâtiment afin d’évaluer les options adaptées à votre bien et d’obtenir une offre personnalisée.

Quelle est l’alternative la plus avantageuse pour remplacer un chauffage au gaz?

Pour déterminer le coût du remplacement du chauffage au gaz, il est recommandé de demander à une entreprise spécialisée en technique du bâtiment des devis pour les nouvelles solutions de chauffage qui s’offrent à vous.

Quelle est l’alternative la plus écologique pour remplacer mon chauffage au gaz?

Pour bénéficier de conseils approfondis sur les alternatives écologiques possibles pour remplacer votre chauffage au gaz, veuillez vous adresser au service gratuit de coaching en énergie de la ville de Zurich:

Téléphone 044 412 24 15 (du lundi au jeudi)

www.stadt-zuerich.ch/ersatz-erdgas (Site en allemand)

Qui peut remplacer une cuisinière au gaz par une cuisinière électrique?

Pour le remplacement de votre cuisinière par une cuisinière électrique et le contrôle des installations électriques nécessaires à cet effet, veuillez vous adresser à une entreprise spécialisée dans les installations électriques. Pour le démontage des installations de gaz existantes, veuillez faire appel à une entreprise agréée spécialisée dans la technique du bâtiment.

Pour de plus amples informations, merci de contacter:

ewz-Kundenzentrum
Téléphone 058 319 47 00

energieberatung@ewz.ch (Site en allemand)

Quels sont les travaux nécessaires pour remplacer ma cuisinière au gaz?

En fonction de l’emplacement de la cuisinière au gaz existante et des installations électriques présentes dans la maison, différents travaux peuvent être nécessaires. Le démontage des installations de gaz existantes est effectué par une entreprise spécialisée en technique du bâtiment titulaire d’une concession.
Pour évaluer les travaux nécessaires à l’installation d’une cuisinière électrique, il est préférable de demander conseil à une entreprise spécialisée dans les installations électriques.

Quelles précautions dois-je prendre lors du passage à une cuisinière électrique?

Les installations de gaz existantes ne peuvent être démontées que par une entreprise agréée spécialisée dans la technique du bâtiment. La plupart des modèles de cuisinières électriques nécessitent un raccordement de 400 volts. Si aucun raccordement de ce type n’est disponible, l’installation électrique doit être adaptée par une entreprise spécialisée dans les installations électriques. Pour les cuisinières encastrables, il peut également être nécessaire de faire appel à un cuisiniste pour adapter le plan de travail de la cuisine. Veuillez vous adresser aux entreprises spécialisées correspondantes pour bénéficier de conseils approfondis et évaluer les conditions spécifiques à votre bien.

 

Combien de temps faut-il pour changer une cuisinière électrique?

Afin d’évaluer le temps de travail nécessaire au remplacement d’une cuisinière au gaz par une cuisinière électrique et d’obtenir des conseils détaillés, veuillez vous adresser à une entreprise spécialisée dans les installations électriques.

 

Contactez-nous

Vous avez des questions au sujet de la fermeture du réseau de gaz? Vous pouvez nous joindre par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

021 213 05 90 romandie@energie360.ch

Demande de contact

Dites-nous comment nous pouvons vous aider. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

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