Points de vue et prises de position politiques
Points de vue politiques
Vous trouverez ici les points de vue et les prises de position d’Energie 360° sur des questions énergétiques et environnementales.
Taxation des véhicules électriques
Le Conseil fédéral propose de taxer à l'avenir également la mobilité électrique pour l'entretien et la construction des routes. Energie 360° estime que les conditions-cadres doivent d'abord être réunies avant que la mobilité électrique puisse être taxée. Il convient notamment de mentionner :
- une part minimale de 15 % de voitures électriques dans le parc automobile suisse.
- Suppression des obstacles fiscaux actuels liés à l'imposition des flottes de véhicules de fonction.
- Les moteurs à combustion fossile entraînent des coûts externes élevés qui ne sont jusqu'à présent guère pris en compte. Il n'est donc pas opportun pour l'instant d'imposer une charge supplémentaire à la mobilité électrique.
La consultation de la Confédération propose deux variantes d'imposition : en fonction du courant de charge ou du kilométrage. Pour Energie 360°, la seule solution viable est une taxe pour tous les véhicules électriques en fonction du kilométrage, différenciée selon le poids du véhicule, sous la forme d'une autodéclaration, par exemple via la déclaration d'impôts. Energie 360° a soumis une prise de position détaillée (disponible uniquement en allemand).
Position sur la taxation des flottes d'e-véhicules
Les entreprises offrent un grand potentiel de décarbonation des transports: Près d'une voiture neuve sur deux fait partie d'une flotte d'entreprise. On estime que les entreprises électrifient leur propre flotte de véhicules deux fois plus vite que le marché global. Elles acceptent ainsi des coûts élevés et sont confrontées à de nombreux obstacles et barrières. Dans sa prise de position, Energie 360° demande, en collaboration avec l'association Swiss eMobility et d'autres acteurs, la suppression des obstacles fiscaux existants aujourd'hui.
Prise de position sur le Power-to-X
Le Power-to-X peut apporter une contribution importante pour que la Suisse atteigne son objectif zéro émission nette d'ici 2050. Dans le cadre du Forum suisse du stockage de l'énergie, Energie 360° a élaborée une prise de position à ce sujet. Celle-ci répond aux principales questions concernant le potentiel de la technologie et pose des demandes à la Confédération et aux politiques afin de créer des conditions-cadres appropriées.
Position sur l’aménagement du territoire
La consultation sur l’ordonnance sur l’aménagement du territoire a eu lieu de juin à octobre 2024. Elle contient notamment des dispositions relatives à la stabilisation du parc immobilier et des surfaces imperméabilisées en dehors des zones à bâtir, à l’approche territoriale, à l’octroi d’allègements concernant les nuisances olfactives et sonores provenant de l’agriculture, à l’amélioration des conditions d’utilisation des énergies renouvelables, ainsi qu’à des mesures d’optimisation des procédures dans la lutte contre les constructions illégales. Dans sa prise de position, Energie 360° se prononce en faveur d’une réglementation efficace et praticable pour la poursuite du développement des installations solaires et de biogaz.
Position sur l’ordonnance sur le CO2
La consultation sur l’ordonnance sur le CO2 a eu lieu de juin à octobre 2024. Celle-ci fixe les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre des différents secteurs jusqu’en 2030 et concrétise les mesures issues de la nouvelle loi sur le CO2 à partir de 2025.
Energie 360° soutient la loi ainsi que l’ordonnance. Nous prenons position en particulier sur deux thèmes de l’ordonnance: la prise en compte de la capacité de réduction du gaz renouvelable étranger distribué par réseau et la promotion des installations de production de gaz renouvelable.
Oui à la loi sur l'électricité
Position sur le biogaz et les gaz renouvelables
La part du biogaz dans l’approvisionnement en gaz en Suisse a progressivement augmenté au cours des dernières années. Energie 360° s’engage pour une amélioration des conditions-cadres pour la production nationale de biogaz et pour la reconnaissance des gaz renouvelables importés de l’étranger.
Renforcer l'économie circulaire suisse
En collaboration avec des associations du secteur de la biomasse et de l'énergie, Energie 360° s'engage pour une valorisation optimale des déchets biogènes et pour la fermeture des cycles de nutriments. Vous trouverez ici la lettre adressée au Conseil national dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi sur la protection de l'environnement (LPE) suite à l'initiative CEATE-N 20.433 "Renforcer l'économie circulaire suisse".
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Marius Wiher se fera un plaisir de répondre à vos questions concernant les consultations, les prises de position ainsi que les revendications et les points de vue politiques.