Garantie d’origine du biogaz: ce que les entreprises doivent savoir maintenant

Sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), Pronovo AG gère depuis le 1er janvier 2025 le système officiel de garantie d’origine du biogaz. Celui-ci remplace l’ancienne solution interne à la branche de l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG).

Plus de confiance dans le biogaz

Le système suisse des GO est utilisé par les producteurs·trices, les importateurs·trices, les négociant·e·s et les vendeurs·euses·. Il permet ainsi de retracer chaque kilowattheure de biogaz jusqu’à son origine. Désormais, le système de GO est également relié au registre européen. Il est ainsi possible de documenter sans faille le biogaz produit en Suisse et celui qui est importé.

Les garanties d’origine contiennent des informations précises sur les quantités injectées, l’installation de production, la période de production et l’impact climatique. Pour notre clientèle, cela signifie encore plus de sécurité: elle a l’assurance de recevoir exclusivement du biogaz conforme à la législation suisse.

Qu’est-ce qu’une garantie d’origine?

La garantie d’origine est un certificat numérique. Celui-ci prouve qu’une certaine quantité d’un carburant ou d’un combustible possède une qualité déterminée. Le biogaz ne pouvant plus être distingué du gaz naturel une fois qu’il a été injecté dans le réseau, la GO documente la valeur écologique indépendamment du gaz physique. La garantie d’origine peut être négociée séparément du gaz physique. Cette procédure est également appelée «book and claim».

Quelles sont les informations contenues dans la garantie d’origine?

Chaque GO contient des informations centrales sur l’origine et la qualité du biogaz:

• Quantité en kilowattheures
• Substrats utilisés (p. ex. déchets organiques, boues d’épuration)
• Période de production ou date de délivrance (en cas d’importation)
• Emissions de gaz à effet de serre
• Emplacement et exploitant de l’installation de production
• Subventions éventuelles
• Eventuellement: label tel que «naturemade star»

Respect des exigences légales

Dans les cas où le biogaz doit répondre à des exigences légales, une garantie d’origine est attribuée à un instrument de politique climatique. Cela fonctionne comme un tampon numérique et est pertinent par exemple pour:

• Les obligations de réduction: les gros consommateurs s’engagent à réduire leurs émissions de CO₂ sur plusieurs années. L’utilisation de biogaz avec GO peut être prise en compte dans ce cadre.
• Les prescriptions cantonales: dans le canton de Zurich, un chauffage au gaz ne peut être remplacé que si du biogaz est utilisé pour au moins 80% de l’approvisionnement. Ici aussi, la GO avec l’attribution correspondante sert de preuve.

Les avantages pour votre entreprise

Energie 360° fournit du biogaz pour le marché de la chaleur depuis 2009 et dispose d’une longue expérience en matière de bilan d’origine. Avec le nouveau système national de GO, nos client·e·s bénéficient d’une solution uniforme gérée par la Confédération et peuvent documenter clairement l’utilisation de leur biogaz, que ce soit dans le cadre d’un système de gestion environnementale ou pour répondre aux exigences légales en matière de CO₂.

Energie 360° conseille ses client·e·s lors de l’achat de biogaz suisse et étranger et s’assure que les GO respectives ont été correctement comptabilisées dans le registre.